Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
site de e-commerce
ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION
La société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION est la seule exploitante de ce site web à vocation commerciale.
Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.adelphea-unlimited-collection.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente du site.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique via son site web www.adelphea-unlimited-collection.com.
L'acheteur dispose de la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente sur son ordinateur ou de les éditer sur papier. Il est précisé que la sauvegarde ou l'édition de ce document relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur.
L'acheteur, antérieurement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle.
En tant qu'acheteur, le client dispose donc de droits spécifiques après l'achat d'un produit, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis par le biais du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le site www.adelphea-unlimited-collection.com mentionne les informations suivantes :
1 – Mentions légales permettant une identification précise de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION.
2 - Présentation des caractéristiques essentielles des produits et services proposés.
3 - Indication, en Euros des prix, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
4 - Indication des modalités de paiement (chèque, carte bancaire, virement) et de livraison.
5 - L'existence d'un droit de rétractation est possible sous un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet.
6 - La durée de validité de l'offre ou du prix.
7 - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française et anglaise.
8 - Toutes copies d'images, photos ou autres, à but commercial ou d'édition, faisant l'objet d'une protection par copyright ou soumise au droit d'auteur, fera l'objet de poursuites judiciaires.
9 – La société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION se réserve donc le droit d'attaquer en justice toute personne qui aura détourné ses œuvres pour un projet à but commercial ou d'édition.
10 - Toutes les ventes feront l'objet du respect de l'article L.122-1 du Code de la consommation selon lequel « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».
11 - ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION garantit à tout à chacun de bénéficier des mêmes prix, produits et des mêmes conditions de vente (hors période de promotions éventuelles) et qu'il pourra acquérir l'objet qu'il désire dans la mesure des stocks disponibles.
12 - La livraison des produits se fera toujours dans des conditions et présentations similaires dans la mesure des stocks disponibles en terme de conditionnement. Il pourra cependant y avoir quelques variantes mais les objets achetés seront toujours livrés avec un maximum de protection.
13 – L’adresse de la société indiqué n’a pas vocation à recevoir du public.
Pour toute correspondance avec la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION, veuillez faire parvenir vos mails via l’adresse mail suivante :
adelphea@outlook.com
et vos courriers à l’adresse postale suivante :
ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION
70, Route du Viéran
74370 EPAGNY METZ-TESSY
14 – La vente de produits d’occasion fait l’objet d’une sélection minutieuse afin de permettre la vente de produits en conformité avec l’objet d’origine, les articles sont vérifiés et essayés afin que ceux-ci répondent aux attentes du client.
Les articles sont soit dans leur boîte d’origine, soit en loose.
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : L'objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION à l'acheteur.
Article 3 : Les documents contractuels
Les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : L'entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date l'achat.
Article 5 : La signature électronique
L'action d'achat de l'acheteur sur le site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Ce qui fait de cette action la seule preuve pour validation de commande, la mauvaise manipulation d'un tiers sur son clavier n'incombera pas à la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION, chacun étant responsable de ses actes.
Article 6 : La confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail.
Article 7 : La preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la plateforme d'e-commerce et de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve (serveur web, disque SSD, ect.).
Article 8 : Les informations sur les produits
8-a : La société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION présente sur son site web www.adelphea-unlimited-collection.com des articles avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation permettant à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Toute information complémentaire sur le produit peut être demandée par e-mail.
8-b : Les produits présentés par la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Les dommages corporels
ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION précise également qu'elle ne pourrait être retenue responsable d'un dommage corporel lié à la mauvaise utilisation d'un produit vendu sur le site www.adelphea-unlimited-collection.com.
L'ensemble des produits du site étant destiné à un public d'adultes ou de jeunes adultes, il n'est en aucun cas conseillé de destiner ces produits à des enfants en bas âge ( ils sont essentiellement composés de petites pièces facilement ingérables par un jeune enfant).
Article 10 : Le prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'achat par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
En cas de précommande, un acompte non remboursable vous sera demandé au moment de celle-ci.
L'envoi du produit précommandé reste soumis au paiement intégral du prix (après déduction de l'acompte versé).
Article 11 : Le mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, du paiement par chèque, par virement ou par carte bancaire (via le système sécurisé Shopify).
L'acheteur garantit à la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
La société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 12 : La disponibilité des produits
Sauf mention particulière indiquée sur le site, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours (hors précommande) à compter du jour où l'acheteur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et sera remboursé intégralement.
Article 13 : Les modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement dans l'Union Européenne.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION, dans un délai de deux jours.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Article 14 : La livraison
La livraison sera effectuée par des sociétés de livraison spécialisées.
Article 15 : Les problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'acheteur devra transmettre pour information copie de ce courrier par mail à :
adelphea@outlook.com
ou par simple courrier à :
ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION
70, Route du Viéran
74370 EPAGNY METZ-TESSY
Article 16 : Les erreurs de livraison
16-A : L'acheteur devra formuler auprès de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
16-B : La formulation de cette réclamation auprès de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION pourra être faite par mail.
16-C : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
16-D : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis suivi, à l'adresse suivante :
ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION
70, Route du Viéran
74 370 - EPAGNY METZ-TESSY
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION et validé, Votre demande doit nous parvenir par courrier sur papier libre ou à l’adresse mail suivante :
adelphea@outlook.com
Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur sauf si l'objet a été endommagé lors de l'envoi.
Article 17 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L'acheteur est expressément informé que la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION n'est pas producteur des produits manufacturés présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 18 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'acheteur. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION via le formulaire de contact.
Le produit devra être retourné en Colis Recommandé à :
ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION
70, Route du Viéran
74370 EPAGNY METZ-TESSY
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et non ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et vous sera renvoyé à vos frais.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Il n'est pas applicable aux précommandes. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION mettra tout en oeuvre pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours. L'acheteur sera remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 19 : Le cas de force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 20 : La non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 21 : La non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 22 : Le titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 23 : La loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des autorités locales compétentes.
Article 24 : l'informatique et les Libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
L'acheteur peut écrire à la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ADELPHEA UNLIMITED COLLECTION, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.